Domaine de compétences
Prévention des risques professionnels, Document Unique, formation CHSCT
Prévention des risques électriques, habilitations électriques
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QUESTIONS POSÉES SUR L'HABILITATION ÉLECTRIQUE,NOS RÉPONSES
Qu'est ce que l'habilitation électrique ?C'est la reconnaissance par l'employeur, de la capacité de son salarié à accomplir en sécurité les tâches d'ordre électrique confiées.
Quel est le document de référence pour la détermination des différentes habilitations?Le document de référence est la publication UTE C 18-510, approuvée par arrêté interministériel, édition de 1988. Seule cette édition fait référence. Les différentes mise à jour ne concernent que des améliorations rédactionnelles.
Quel est le document présentant la démarche en vue de l'habilitation électrique ?Il s'agit de la brochure ED 998 d'octobre 2006. Elle définit : l'habilitation, les conditions nécessaires à l'habilitation, le recyclage, la place de l'habilitation dans la prévention des risques électriques, les cas particuliers, les différents programmes de formation, la bibliographie. Quels sont les programmes de formation?Les programmes de formation à l'habilitation électrique ont été déterminés par un groupe de travail CNAM, INRS, CRAM et une commission spécialisée du CTN Eau-Gaz-Électricité. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 et le recueil UTE C 18-510.
Quelle est la durée de validité d'une habilitation électrique? :Pour les travaux hors tension, il est recommandé de recycler le personnel tous les trois ans, ou en cas de changement de technologie. Pour les travaux sous tension, elle doit obligatoirement être renouvelée chaque année.
La formation initiale des électriciens et les diplomes d'état sont-ils suffisants ?Non, car l'habilitation électrique est du ressort de l'employeur.À qui appartient le titre d'habilitation délivré à un employé ?Il appartient à l'employé tant qu'il travaille dans l'entreprise. Seul l'employeur peut délivrer ce titre, il devient caduc au départ de l'entreprise qui l'a délivré.Une personne non habilitée peut-elle travailler en présence de pièces nues sous tension, domaine de la BT ?Oui, mais à la condition expresse d'être sous la surveillance d'une personne possédant une habilitation électrique : BO ou B1 ou B2 ou BR.Une personne habilitée BO a-t-elle le droit d'ouvrir une armoire électrique pour y effectuer une mise à jour de plans ?Si, la personne ne s'approche pas à moins de 30 cm des pièces sous tension, la personne habilitée BO peut ouvrir l'armoire électrique et effectuer n'importe quelle tâche d'ordre non électrique.Un personnel non électricien peut-il pénétrer dans un local réservé aux électriciens?Oui, s'il possède une habilitation BO et/ou HO, il peut pénétrer, effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique au voisinage de pièces nues sous tension du domaine de tension correspondant à son habilitation et, bien entendu en respectant les zones de voisinage .Le personnel peut-il être habilité sans avoir reçu de formation?Non, pour pouvoir être habilité, le personnel doit avoir reçu une formation relative à la prévention des risques électriques et avoir reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa sécurité et à celle du personnel placé sous ses ordres.
Faut-il être habilité pour échanger des ampoules ou réarmer un disjoncteur ou changer un fusible occasionnellement ?Oui, il est nécessaire d'avoir une habilitation électrique BOV avec une extension d'habilitation inscrite sur le titre d'habilitation.
Un chef d'entreprise peut-il former lui-même son personnel pour effectuer des travaux sous tension ?Non, il doit passer par un organisme agréé par le comité des travaux sous tension.
Quel niveau doit avoir un formateu, hors tension-basse tension?Quel profil doit avoir un formateur animant ce type de stage en habilitation électrique?Rien n'est formellement spécifié, mais il est conseillé que le formateur ait un niveau suffisant de connaissances en électricité et en textes de sécurité (UTE C18-510) lui permettant d'assurer une formation crédible et de qualité.
Une entreprise autre qu'électrique peut-elle former ses employés ?La formation est de la responsabilité de l'employeur, c'est donc à lui de juger si un de ses employés est apte à former les autres employés de la société. Cependant, il parait peu probable qu'un non électricien ait les capacités nécessaires à un tel enseignement.
Doit-on obligatoirement remettre un recueil UTE C18-510, UTE C18-530 ou UTE C18-540 avec le titre d'habilitation ?Lorsqu'un employeur habilite ses employés, il doit remettre à chaque travailleur concerné un document regroupant les divers thèmes de la formation suivie. Ce peut être les recueils : UTE C 18-510 ou UTE C18-530 ou UTE C18-540, mais pas uniquement. Si, vous ne souhaitez plus recevoir nos informations, merci de nous retourner ce mail avec la mention "Désabonnement". |
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