TEXTES concernant les  CACES

Le CACES® est-il obligatoire pour conduire un engin de levage ?

On peut répondre à cette question par la négative, mais…

Le dispositif CACES® a été élaboré par la CNAMTS pour pouvoir évaluer les connaissances et savoir-faire des conducteurs pour la conduite en sécurité. Par ailleurs, fin 1998, la réglementation a reprécisé l’obligation de formation pour la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage (art. R. 233-13-16 du code du travail).
En complément, la conduite de certains équipements nécessite l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par le chef d’entreprises (art. R. 233-13-19 et arrêté « conduite » du 2 décembre 1998) après la prise en compte des trois éléments suivants :
- un examen médical,
- un contrôle des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité,
- une connaissance des lieux et instructions à respecter.

 

Cas particulier des intérimaires :

C'est l'entreprise de travail temporaire qui lui fait passer les CACES® dont il a besoin. L'entreprise utilisatrice doit délivrer pour la mission une autorisation de conduite, après s'être assuré qu'il est apte médicalement, qu'il possède le CACES®, et l'avoir informé des risques propres au site et aux travaux à exécuter.

Quelles sont les engins concernés par le dispositif CACES® ?

Engins de chantier : recommandation R 372 modifiée
Grues à tour : recommandation R 377 modifiée
Grues mobiles : recommandation R 383 modifiée
Plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) : recommandation R 386
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : recommandation R 389
Grue auxiliaire de chargement de véhicules : recommandation R 390.

Quelles sont les dates d’application des recommandations CACES® ?

1er janvier 2000 : Engins de chantier : recommandation R 372 modifiée, Grues à tour : recommandation R 377 modifiée, Plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) : recommandation R 386.
1er juillet 2000 : Grues mobiles : recommandation R 383 modifiée.
1er janvier 2001 : Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté : recommandation R 389.
1er janvier 2003 : Grue auxiliaire de chargement de véhicules : recommandation R 390.

Quelle est la durée de validité d’un CACES® ?

Au maximum 10 ans pour les engins de chantiers (R 372 modifiée).
Au maximum 5 ans pour les équipements de levage : R377 modifiée, R 383 modifiée, R 386, R 389, R 390.
Combien de tests un testeur « personne physique » peut-il faire passer par jour ?
Les recommandations stipulent un nombre maximum de candidats par testeur, en prenant comme base une catégorie testée par candidat.
Un testeur ne peut donc pas faire passer plus de 6 tests pratiques par jour, à l’exception de la R 389 pour les catégories 1, 2 et 6 pour lesquelles il est toléré jusqu’à 9 tests par jour.
Le nombre de personnes pour passer le test théorique est-il limité à 6 candidats voire à 9 candidats par la R 389 catégories 1, 2 et 6 ?
Non, le nombre de candidats pour le test théorique n’est pas limité et est fonction de l’organisation de l’organisme.

Lors du renouvellement de CACES®, le candidat devra-t-il repasser toutes les épreuves théoriques et pratiques ?

Le CACES® Est valable 5 ans (10 ans pour la R 372m). Au bout de cette durée, le candidat devra donc repasser son CACES®. Pour cela, il devra satisfaire à toutes les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir son nouveau CACES®.

Quel CACES® est exigé pour un engin sur lequel peuvent être adaptés différents équipements ?

En règle générale, il est exigé le CACES® correspondant à l’engin avec son équipement standard. Il faudra en complément former le conducteur à la conduite de l’engin équipé des outils ou des équipements complémentaires. Ceci n’est valable que si l’outil ou l’équipement monté ne change pas l’engin de famille (exemple : un chariot élévateur à portée variable équipé d’une plateforme de travail devient une PEMP, dans ce cas, il faut un CACES® R 386 en plus du CACES® R 372 catégorie 9).

Un chariot élévateur de catégorie 3 peut-il tracter une remorque?

Un chariot élévateur catégorie 3 ne peut tracter une  remorque, le chariot adapté pour ce type de manœuvre est le chariot de catégorie 2. À noter que le système d'accrochage situé à l'arrière des chariots élévateurs est intégré au lest généralement constitué de fonte, matériau fragile et donc non adapté. La traction de remorque n'est autorisée que si le constructeur l'indique dans sa notice technique, il doit également définir les caractéristiques de la masse à déplacer.

 Je suis détenteur des CACES® R 389 catégoires 3 et 4, puis-je charger un chariot élévateur sur un porte-engins?

Vous ne le pouvez pas, car dans les référentiels des CACES® R 389 catégories 3 et 4 ne figure pas cette manœuvre, elle est réservée au CACES® R 389 catégoire 6.

Utilisation des grues mobiles  recommandation R 383 modifiée, faut-il le permis poids lourds pour passer le CACES®?

La recommandation précise que les grutiers doivent être en possession d'un permis de conduire approprié à la conduite sur route. D'autre part, dans les épreuves pratiques du test CACES® de la R 383 figurent des manœuvres à exécuter sur route avec le respect du Code de la Route.

Vous pouvez également télécharger le forum aux questions de la CNAMTS en utilisant l'adresse suivante :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/rubrique/prevention_etudes-dossiers_1.php

rubrique FAQ CACES®