Modalités de paiement

Sauf stipulations contraires dûment acceptées par Perspectives Sud, les factures sont payables à 21 jours date de facture, ou comptant sous escompte de 2 % du Chiffre d'Affaire HT. dans les huit jours de réception de la facture.

Cas des formations interentreprises : l’inscription à une formation interentreprises ne sera validée qu’après réception du bulletin d’inscription accompagné d’un acompte de 30% du montant HT de la formation.

Clause pénale

Sans présumer de dommages et intérêts que Perspectives Sud se réserve le droit de réclamer au client ne s'étant pas acquitté des obligations découlant des relations contractuelles telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente et conventions de formation, la défaillance de notre débiteur entraînera de plein droit l'application d'une clause pénale de 15 % du montant du principal exigible, sans que ce montant ne puisse être inférieur à 80 Euros.

Contestations

Tout contrat emporte de plein droit l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente, pour l'acheteur.Toute contestation sera de la seule compétence du tribunal de commerce de Aix en Provence.Clauses particulièresTout stage commandé à Perspectives Sud et ayant fait l'objet d'une convention contractuelle devra être mené à bien.Si du fait du seul client il y a dédit signifié dans un délai de deux semaines avant le premier jour de la formation, le client supportera le paiement d'une indemnité égale à 25 % du prix de la formation, si la signification intervient entre le 13 ème et le 8 ème jour avant le premier jour de la formation ; l'indemnité sera égale à 50 % du prix de la formation et, si le délai est inférieur à 7 jours la totalité du prix sera exigible dans les mêmes conditions de paiement telles que définies dans nos Conditions Générales de Vente.